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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

74.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 74; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

74.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 74.

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74.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 74.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 74
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